----  Convention d’utilisation des locaux ----

(à imprimer ou à demander par mail)

Entre Monsieur le Maire de Caunay représentant la Commune de Caunay (Deux-Sèvres) :___________________________________________

Et Mr:_______________________________________________________________________ 

Adresse : _____________________________________________________________________

N° tél . Fixe :________________________________ Portable :____ ____________________________Adresse courriel :____________________ @ ____________________

qui sollicite l’autorisation d’utiliser le gîte communal situé au Bourg de Caunay.
Il a été convenu un droit précaire d’utilisation selon les conditions suivantes : 
Désignation des locaux utilisés : - gîte (dortoirs , réfectoire , cuisine , salles attenantes ) - terrain jouxtant le gîte 
Conditions d’utilisation : Le Locataire s’engage à utiliser exclusivement les locaux mentionnés ci-dessus et à les rendre propres et en parfait état .

Période d’occupation : (préciser heures d’arrivée et de départ) :  du_____________________________  au_________________________________________________

Objet de l’occupation : Nombre de participants prévu : ________________________

A son arrivée le locataire prendra connaissance des dispositifs d’alarme et des moyens de lutte contre l’incendie . 
Option ménage :           oui (supplément : 120€)                   non 

Assurance : Le locataire déclare avoir souscrit une police d’assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter de l’occupation des locaux pendant la période de location . 

Le paiement sera réglé à la Commune de Caunay auprès du Receveur Municipal . 
La réservation ne sera effective qu’à réception en mairie de la présente convention signée et accompagnée d’un chèque d’acompte ( à l’ordre du Receveur Municipal de Caunay) représentant environ 20 % du montant évalué de la location .
 Le locataire reconnaît avoir pris connaissance du tarif de location en vigueur. 
Un chèque de caution de 200 euros est demandé pour chaque location. 

Fait à le                                                                                                              Fait à le 
Le locataire,                                                                                                     le Maire, 







Comment avez-vous eu connaissance de l’existence de notre gîte ? : …………………………………………………………………………………………….. -